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Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 15 mai 2026
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1. Acceptation des Conditions
En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Ai Solution Masters fournit des services de conseil, de développement, d'intégration et d'optimisation d'outils basés sur l'intelligence artificielle pour les entreprises. Nos services peuvent inclure, sans s'y limiter, la création d'applications IA personnalisées, l'intégration de solutions IA existantes, l'analyse de données, et la maintenance de systèmes IA.
3. Obligations de l'Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu'à ces Conditions. Vous ne devez pas :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées.
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou réseaux.
- Interférer avec le bon fonctionnement de nos services.
- Transmettre des virus, des vers ou tout autre code de nature destructive.
4. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques de commerce, logos et autres éléments de propriété intellectuelle affichés sur notre site web et dans nos services sont la propriété d'Ai Solution Masters ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.
Pour les solutions IA développées spécifiquement pour vous, les droits de propriété intellectuelle seront définis dans un accord de service distinct.
5. Confidentialité
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité. Toute information que vous nous fournissez sera traitée avec la plus grande discrétion.
6. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Ai Solution Masters ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de votre accès ou de votre utilisation de nos services.
Notre responsabilité totale envers vous pour toutes les réclamations découlant de l'utilisation de nos services est limitée au montant que vous nous avez payé pour les services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
7. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Ai Solution Masters, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre utilisation de nos services ou à votre violation de ces Conditions.
8. Modifications des Services et des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons également réviser ces Conditions de temps à autre. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marseille, France.
10. Nous Contacter
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :
Par e-mail : [email protected]
Par courrier : 12 Rue Saint-Ferréol, 13001 Marseille, France
